Les Honoraires

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou au titre de l’aide juridique, et même pour une simple consultation verbale, l’avocat conclut préalablement et par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés (Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 consultable sur le site Legifrance.fr).

Dans cette convention, vous pouvez convenir avec nous d’honoraires :

  • soit au temps passé. Nos diligences vous seront facturées au temps passé, sur la base d’un tarif horaire à 200 € HT soit 240 € TTC. Il pourra être convenu avec vous de le compléter par un honoraire de résultat.
  • soit au forfait. Nos diligences vous seront facturées pour un prix forfaitaire sans considération pour le temps qu’elles nous demanderont. Cet honoraire forfaitaire ne peut être modifié qu’en accord avec vous. Il pourra être convenu avec vous de le compléter par un honoraire de résultat.

Nous pouvons convenir d’un honoraire dit « de résultat » qui sera versé par vous en fonction du résultat que le cabinet obtiendra pour vous. Attention, ce type d’honoraire ne peut être convenu que comme complément d’un honoraire normal, soit au temps passé, soit au forfait. En effet, la loi interdit formellement à l’avocat français de ne travailler qu’au résultat, ce pour garantir son indépendance. Cet honoraire de résultat est généralement prévu sous la forme d’un pourcentage du résultat qui sera obtenu, ou de l’économie qui sera réalisée grâce au travail de l’avocat.

Pour en savoir encore plus sur les honoraires, frais, et débours, visitez sur cette question la page du Conseil national des barreaux ( CNB), autorité nationale de réglementation de la profession d’avocat : en savoir +