 
                    
                Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
                            Publié le : 
                            24/06/2025
                            24
                            juin
                            juin
                            06
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.ameli.frÀ chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires, c’est-à-dire qu’aucune réglementation ne les impose. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus fréquents afin que patients et médecins gagnent du temps... Lire la suite
Historique
- 
                        Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
                                                Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
                                                Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit du sportÀ chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont s...Source : www.ameli.fr
- 
                        Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
                                                Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droi...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
                                                Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !
                                                Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des assurancesSelon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances ten...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
                                                Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des sociétésLorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
                                                Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la consommationFace à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...Source : www.economie.gouv.fr
- 
                        Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
                                                Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
                                                Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...Source : www.lemag-juridique.com
