Historique
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Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des assurancesLe questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plu...Source : www.economie.gouv.fr
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Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit des assurancesLa Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière...Source : www.lemag-juridique.com
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Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit des assurancesL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révisio...Source : acpr.banque-france.fr
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Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesSelon les articles L.113-2, 2° et 3° et L.113-8 du Code des assurances, l’ass...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr
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Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesSelon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit des assurancesVous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile...Source : www.economie.gouv.fr
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Suspension des garanties : l’article R 211-13 du Code du assurances n’est pas opposable aux victimes !
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit des assurancesA l’issue d’un litige relatif à l’indemnisation, la Cour de cassation a pu se...Source : www.lemag-juridique.com