La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Publié le :
23/08/2023
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08
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet... Lire la suite
Historique
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Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des NTICDes associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre,...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des NTICLes agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit des NTICMaire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au...Source : www.lemag-juridique.com
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Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTICAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...Source : www.legalis.net
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La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit des NTICUn site d’intermédiation pour la vente de ticket de matchs de foot doit être...Source : www.droit-technologie.org
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Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des NTICAmazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...Source : www.strategies.fr