L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Historique

• L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur la sous-traitance de second rang
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite