La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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2023
Source : www.blog-nouvelles-technologies.frLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d’une ambiguïté concernant la manière dont les cookies sont traités par son moteur de recherche Bing... Lire la suite
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Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation des propriétaires d'immeubles touchés par la mérule
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleDans le cas de réalisation de travaux, la responsabilité décennale du constru...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023Droit commercial / Droit de la distributionLorsque les conditions d’une relation commerciale établie font l'objet d'une...Source : www.efl.fr
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Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / Droit de la constructionSur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...Source : www.lemag-juridique.com