Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Historique

• Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "raci...
  Source : lecourrier.vn
  Lire la suite
• Clause de paiement de frais scolaires : retour sur l’appréciation du déséquilibre significatif entre les parties
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit de la consommation
  Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, dans les contrats conclus...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial
  Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit des assurances
  Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plu...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit des obligations et des suretés
  Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civil...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit de la consommation
  Acheter d’occasion ou reconditionné permet de faire des économies et de s’ins...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Règlement de la dette personnelle de son partenaire : quand un paiement « pour rendre service » ouvre droit au remboursement
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  À la suite de la vie commune d’un couple, d’abord en concubinage puis dans le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Droit des assurances
  La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite