![Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ? Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?](medias/org-6784/shared/baux-d-habitation--4-.jpg-65573576caeec.jpg)
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
Source : www.journaldelagence.comLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct... Lire la suite
Historique
-
Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationAu visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...Source : www.journaldelagence.com
-
CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceIl y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145)...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Baux commerciauxL’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionPour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Baux d'habitationL'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...Source : www.lemag-juridique.com
-
Construction sur le terrain d’autrui : le remboursement du constructeur ne dépend pas de son éviction préalable
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des NTICDes associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre,...Source : www.actu-juridique.fr